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Sécurité sociale Entreprise

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Consultation des données du citoyen

Accélérer le processus de recrutement des flexi-travailleurs ou des étudiants jobistes ?

Avec le service en ligne "Consultation des données du citoyen", la sécurité sociale vous donne accès à des données fiables et spécifiques sur les citoyens. Vous pouvez ainsi vérifier si une personne est éligible pour un flexi-job ou un job étudiant.

Nouveau ici ? Préparez-vous en quelques étapes !

Vous cherchez à embaucher quelqu'un comme flexi-travailleur ou un job étudiant ?

Avec la "Consultation des données du citoyen", vous pouvez :

  • Qu'est-ce que cet outil vérifie pour moi ?

    Pour pouvoir prétendre à un flexi-job, l'outil vérifie si le candidat remplit l'une des conditions suivantes:

    • Conditions pour les employés
      • La personne travaille au moins 4/5e pour un autre employeur au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job.
      • En outre, la personne n'a pas réduit son volume de travail en passant de 100 % au cours du 4e trimestre précédant le flexi-job à 80 % au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job. Si tel est toujours le cas, une période d'attente de deux trimestres s'applique avant qu'elle ne puisse prétendre à un emploi flexible.
    • Conditions pour les pensionnés
      • La personne a été inscrite au registre des pensions en tant que bénéficiaire d'une pension légale au cours du deuxième trimestre précédant le flexi-job.

    En tant qu'entreprise, quelles conditions dois-je vérifier moi-même ?

    L'étape suivante consiste à vérifier si votre entreprise remplit les conditions pour engager le candidat en tant que flexi-travailleur. Les principales conditions sont les suivantes:

    • Votre entreprise doit appartenir à un secteur qui peut proposer des flexi-jobs.
    • La fonction proposée doit être une fonction autorisée.
    • Vous ne pouvez pas proposer de flex-job aux personnes qui travaillent déjà au moins aux 4/5e dans une société affiliée (par exemple, dans une société mère ou une filiale ou dans un consortium sous gestion centrale).
    • Le candidat ne peut pas déjà travailler pour vous dans le cadre d'une autre relation de travail.

    Pour toutes les autres conditions, vous trouverez plus d'informations à l'adresse suivante :
    Sécurité sociale - Flexi-Jobs Nouvelle fenêtre

  • Qu'est-ce que cet outil vérifie pour moi ?

    Le service en ligne contrôle, au moment de la demande, le solde d'heures que le candidat possède encore dans son quota Student at work.

    En tant qu'entreprise, quelles conditions dois-je vérifier moi-même ?

    L'étudiant:

    • travaille sur la base d'une convention d'études
    • travaille en dehors des périodes de présence obligatoire de l'établissement d'enseignement
    • est âgé d'au moins 15 ans et a terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire

    Pour plus d'informations sur les autres conditions pour les étudiants jobistes, consultez :
    Portail Entreprise de la Sécurité sociale - Instructions administratives - Étudiants Nouvelle fenêtre

Qui y a accès ?

Grâce à la consultation des données du citoyen, les instances suivantes peuvent vous donner accès aux parties suivantes:

Employeur potentiel

En tant qu'employeur potentiel, vous avez accès à « Consultation des données du citoyen »

Si votre administration sociale est assurée par un prestataire de services, vous pouvez également donner accès à ce prestataire.

Si le traitement administratif de la demande est entièrement effectué par votre prestataire de services, vous devez uniquement fournir le dossier du candidat (y compris les coordonnées telles que le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique) au prestataire de services.

Prestataires de services

En tant que prestataire de services, vous avez accès à la consultation des données du citoyen grâce au mandat que vous avez reçu de l'entreprise.

En tant que prestataire de services vous pouvez consulter les données du citoyen via deux possibilités:

  • L'employeur peut demander un « double mandat », lui permettant ainsi qu'à vous, de consulter les données du citoyen.
  • Vous pouvez demander directement l'accès au données du citoyen, ce qui vous permettra de consulter les données au nom de l'employeur en question.

Agences de recrutement et de sélection

Les agences de recrutement et de sélection qui assistent les employeurs potentiels dans leur recherche de candidats adéquats ont accès a la consultation des données du citoyen.

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Comment cela fonctionne-t-il ?

  1. Vous faites une demande d'accès et en informez le citoyen.

    step1

  3. Le citoyen se connecte à la plateforme "Accès à mes données" et approuve la demande.

    step2

  5. Vous pouvez accéder aux données de sécurité sociale spécifiques du citoyen.

    step3

Comment accéder aux données du citoyen ?

Vous pouvez demander des accès aux données du citoyen via le service en ligne ou le service web.

Service en ligne

Accédez aux données en ligne grâce à une interface conviviale sans avoir à mettre en place vous-même des systèmes complexes.

Préparez-vous en quelques étapes:

  • 1

    S'enregistrer

    Obligatoire

    Si l'e-Box Enterprise n'a pas encore été activée pour votre entreprise, vous devez vous inscrire sur socialsecurity.be Nouvelle fenêtre pour accéder aux services en ligne de la sécurité sociale.

    Lors de l'inscription, vous devez indiquer qui, au sein de votre entreprise, est responsable de la gestion de l'accès (un "gestionnaire d'accès principal").

    Lors de l'inscription, votre e-Box Enterprise est automatiquement activée.

    • S'enregistrer

      Un tutoriel sur le service en ligne

    Nommer un gestionnaire d'accès principal Nouvelle fenêtre
  • 2

    Accepter les conditions d'utilisation

    Obligatoire

    Le gestionnaire principal des accès doit accepter l'obligation de respecter les conditions d'utilisation. Cela engage votre entreprise à prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité de l'information et à les appliquer correctement. Ainsi, le citoyen peut vous accorder l'accès en toute confiance.

    Accepter les conditions d'utilisation Nouvelle fenêtre
  • 3

    Création d'utilisateurs

    Optionnel

    Si vous êtes gestionnaire principal des accès d'une entreprise avec du personnel, vous pouvez également accorder l'accès à vos collaborateurs.

    Attribuez à vos utilisateurs les rôles suivants :

    • Consultation des données du citoyen: l'utilisateur peut consulter les données pour lesquelles un citoyen a donné son consentement.
    • Gestion des mandats citoyens: l'utilisateur peut demander un mandat à un citoyen, accepter un mandat et mettre fin à un mandat actif.
    Aller vers le contrôle d'accès Nouvelle fenêtre
  • 4

    Tous les liens

    Information

    • S'enregistrer

      Un tutoriel sur le service en ligne

Service web

Vous pouvez également utiliser un service web REST.

Votre fournisseur de logiciels l'intègre dans votre système informatique, vous permettant ainsi de consulter les données citoyennes directement depuis votre propre environnement.
Ce canal est principalement utilisé par les grands employeurs qui souhaitent centraliser l'accès aux données citoyennes dans leur propre système.

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Vous avez des questions ou besoin d'aide ?

La connexion à un service en ligne d'un site public se réalise par CSAM. CSAM est un système sécurisé de gestion d'accès, offrant plusieurs moyens pour te connecter:

  1. Avec carte d'identité électronique (eID) et lecteur de cartes eID: plus d'info sur la page Lecteur de cartes eID du site BOSA. Nouvelle fenêtre

  2. Avec itsme®: plus d'info sur la page Comment utiliser itsme® pour m'identifier auprès d'un service en ligne de l'Administration ? du site BOSA. Nouvelle fenêtre

  3. Avec un code de sécurité par e-mail: plus d'info sur la page Code de sécurité par e-mail du site BOSA. Nouvelle fenêtre

  4. Avec un code de sécurité via app: plus d'info sur la page Code de sécurité via application mobile du site BOSA. Nouvelle fenêtre

  5. Avec un moyen d'identification électronique reconnu au niveau européen: plus d'info sur la page Electronic Identification And Trust Services (eIDAS) du site BOSA. Nouvelle fenêtre

  • « Consultation des données du citoyen » est automatiquement ajouté au cluster DmfA
  • Ni l'entreprise ni le prestataire de services ne doit entreprendre d'action à cet effet.

La consultation ne peut avoir lieu que pendant la phase précontractuelle, sur base d'un mandat accordé par le candidat. Vous vérifiez si le candidat peut être employé sous certaines dispositions spécifiques en matière de cotisations de sécurité sociale.

Le mandataire ne peut consulter les données personnelles que pour vérifier, lors d'une candidature, si la personne concernée est éligible pour un emploi en tant que flexi-travailleur ou étudiant jobiste bénéficiant de la cotisation de solidarité.

La consultation peut avoir lieu pour un emploi:

  • durant le trimestre en cours;
  • durant le trimestre en cours et le trimestre suivant (si la consultation est faite le mois précédant le trimestre suivant);

Example:

  • une consultation en mars affichera un résultat pour le premier et le deuxième trimestre.
  • une consultation pour le troisième trimestre ne sera possible qu'en juin.
Possibilité de Flexi-job

La consultation affiche toujours les heures restantes du quota Student at Work au moment de la consultation.

Quota d'heures Student at work

  • Si le candidat remplit les conditions (indicateur vert), ce résultat est fixé pour le trimestre en cours/ Idem pour le trimestre suivant si la consultation se fait un mois auparavant.
  • Si le candidat ne remplit pas les conditions (indicateur rouge), le résultat peut encore changer en fonction des déclarations ou modifications DmfA pour le trimestre pendant lequel les contrôles s'effectuent (T-3, T-4).

La consultation affiche toujours les heures restantes du quota Student at work au moment de la consultation.

Attention : si la déclaration Dimona STU n'est pas effectuée immédiatement après la consultation précontractuelle, le résultat peut différer si des heures ont été entretemps accèptées dans Dimona.

Non, car les contrôles effectués sont les mêmes.

La durée d'un mois est définie par la délibération n° 25/016 du 14 janvier 2025 du Comité de sécurité de l'information (CSI).

  • Dans la phase précontractuelle (antérieure au contrat-cadre), vous devez soumettre une demande d'accès au candidat.
  • Pendant la durée du contrat-cadre, vous pouvez effectuer une déclaration Dimona ou adresser une nouvelle demande d'accès au flexi-travailleur. Ce qui peut se faire au plus tôt un mois avant le début du trimestre suivant.

  • Une demande d'accès à laquelle le candidat n'a pas répondu dans les 72 heures restera visible dans la liste des accès demandés pendant deux semaines supplémentaires.
  • Si nécessaire, une nouvelle demande d'accès doit être faite.

Le nom que vous introduisez lors d'une demande d'accès sert à pouvoir retrouver vos demandes dans les « Accès demandés ». Une fois la demande acceptée par le candidat, le nom est remplacé dans les « Accès demandés » par les données officielles du candidat.

  • Ce n'est pas possible actuellement.
  • Une nouvelle demande d'accès est requise.

  • Les demandes d'accès se font une par une.
  • Vous pouvez envoyer plusieurs demandes d'accès l'une après l'autre via l'API.

  • Oui.
  • Deux API doivent être activées par l'intermédiaire de Chaman.

Non, c'est impossible

  • Demander un numéro NISS pour une personne étrangère, ce fait par le site web belgianIDpro Nouvelle fenêtre en quatre étapes simples.
  • Le NISS est le numéro d'identification de la sécurité sociale. Toute personne qui travaille ou bénéficie de droits sociaux en Belgique est identifié par cette voie. L'identification peut aussi se faire via le numéro de registre national présent sur la carte d'identité belge ou via un numéro BIS.

Les jeunes de 12 à 18 ans peuvent également utiliser les clés numériques. Ils peuvent les activer en se connectant avec leur eID sur mes clés numériques Nouvelle fenêtre :